Informations légales et éditoriales

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Éditeur du site

 

Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi)

4, rue du Texel

75014 Paris

 

 

Directrice de publication

 

M Christian PHELINE, Président de l’Hadopi

 

 

Hébergement

 

ITS INTEGRA

 

 

Conception du site

 

Le site internet de l’Hadopi a été conçu et développé par la société EXTELIA.

 

Les pages du site ont été générées par le système de gestion de contenu opensource Drupal.

Drupal est une marque déposée de Dries Buytaert.

 

 

Crédits

 

Design sonore (centre d'appels) : Jeremie Touzalin pour Pardon my French.

Photographies : Masterfile France.

Photographies événements, membres et personnels de l'Hadopi : Éric LEFEUVRE / Guillaume DELENCLOS / Audrey LLAMAS

Encadrés photographiques page d'accueil : Masterfile France

 

 

Administrateur du site

 

Pour contacter l’administrateur du site Hadopi.fr, utiliser le formulaire de contact.

 

 

Réutilisation des informations et documents

 

Les informations et documents présentés sur le site internet de l’Hadopi sont publics.

 

Ils ne peuvent être utilisés qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, à l’exclusion de toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires.

 

À l'exception de l'iconographie et des éléments multimédias et photographiques, la reproduction sur tout support des pages qui composent le site est autorisée aux conditions suivantes :

 

  •     gratuité de la diffusion,
  •     respecter l'intégrité des documents et données reproduits : ils ne doivent être ni modifiés ni altérés ;
  •     mentionner clairement la source et la date du document (ou, à défaut, sa date de mise à jour) ;
  •     faire apparaître de manière claire et lisible le titre et l’adresse url de la page reproduite.

 

Les données et documents présents sur ce site sont publiés à titre d’information et ne sauraient engager la Haute Autorité.

 

 

Données à caractère personnel

 

Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu ni cédée à des tiers.

 

Les données à caractère personnel collectées par l’intermédiaire du formulaire général de contact ou du centre d’appel sont destinées à l’usage des services compétents de la Haute Autorité aux seules fins d’assurer l’information du public.

 

Vous disposez, à l’égard des données vous concernant, d'un droit d'accès et d’un droit de rectification.

 

Ils peuvent être exercés auprès de la Direction de la communication et des relations extérieures par l’intermédiaire d’un courrier postal, auquel vous joindrez une copie de votre pièce d’identité, envoyé à l’adresse suivante :

 

Hadopi - Direction de la communication et des relations extérieures (DCRE)

4, rue du Texel

75014 PARIS

 

 

Accessibilité

 

  • Ergonomie

Le site Hadopi.fr cherche à respecter au mieux la charte ergonomique des sites internet publics. Cette charte, qui respecte les standards du World Wide Web Consortium (W3C) et les principes des référentiels généraux d’interopérabilité (RGI), d’accessibilité (RGAA) et de sécurité (RGS) garantit notamment à l’internaute un niveau minimum de confort d’utilisation et d’accessibilité et une homogénéité des principes de navigation sur les sites publics.

 

  •     Mise en œuvre des règles d’accessibilité sur Hadopi.fr

 

L’Hadopi veille à ce que les contenus de Hadopi.fr soient accessibles et lisibles, sans perte d’information ni de structure. Le contenu est ainsi indépendant de sa mise en forme et peut être présenté de différentes façons.

 

Pour faciliter la navigation, des outils (moteur de recherche, plan du site, chemin de navigation) et conventions graphiques (couleurs des rubriques, pictogrammes) sont mis en œuvre. Il est également possible de parcourir l’ensemble du site en utilisant la touche « tabulation » de votre clavier. Les liens web sont vérifiés régulièrement. En cas de lien cassé, une page Erreur 404 personnalisée s’affiche avec le plan du site. Vous pouvez également le signaler en cliquant sur ce lien : Contact.

 

  •     Navigateurs

 

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