Message de sensibilisation à destination des professionnels

L’Hadopi encourage les initiatives de sensibilisation au respect du droit d’auteur prises par les professionnels offrant des accès à Internet à leurs clients ou au public. Le message de sensibilisation ci-après est mis à la disposition de tout professionnel souhaitant sensibiliser ces usagers.

Charte d'utilisation du message de sensibilisation

 

Afin de conserver la clarté du message de sensibilisation pour le public, il est demandé au professionnel de respecter la charte d’usage suivante :

 

  • La diffusion et l'usage du message auprès du public ne doivent en aucun cas porter atteinte à la marque et/ou au Logo ainsi qu’à la réputation de l’Hadopi et ne permettent pas de revendiquer une quelconque reconnaissance, caution ou accréditation par l’Hadopi.
  • Le message doit être utilisé « en l’état », sans modification, ni retrait, ni ajout. Les marques et logos Hadopi, Offre légale Hadopi, Offrelegales.fr, les liens cliquables renvoyant au site www.offrelegale.fr et au site de l’Hadopi ne peuvent être modifiés ou supprimés.
  • Dans l’espace dédié à cet effet, doit être indiqué le nom de l'organisme titulaire de l’abonnement (exemple : raison sociale de l'entreprise).

 

Vous avez la possibilité de transmettre à l'Hadopi une capture d'écran du message avant toute diffusion.

 

 

Message de sensibilisation

 


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