Délibérations de la Commission de protection des droits

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22/09/2010

La Commission de protection des droits se réunit en séance au cours de laquelle elle peut prendre des délibérations. Des relevés de conclusions sont rédigés à l'issue de ses séances.

 

Les fichiers PDF peuvent être lus avec le logiciel Acrobat Reader. Si vous n'en disposez pas, vous pouvez le télécharger gratuitement en cliquant sur ce lien.

 

Délibérations

 

Délibération n° 2010-001C portant avis sur le projet de délibération n° 2010-003 du 5 février 2010 relative au recrutement des agents nécessaires à la mise en place de la HADOPI du 4 février 2010 (PDF - 86 Ko)

 

Délibération n° 2010-002C portant avis sur le projet de délibération n° 2010-004 du 5 février 2010 relative au recrutement du secrétaire général de la Haute Autorité du 4 février 2010 (PDF - 86 Ko)

 

Délibération n° 2010-003C portant avis sur le projet de délibération n° 2010-005 du 5 février 2010 portant adoption d'un budget couvrant les premières dépenses de fonctionnement et de personnel de la Haute Autorité du 5 février 2010 (PDF - 8 Ko)

 

Délibération n° 2010-004C relative à la durée du mandat des membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité du 11 février 2010 (PDF - 143 Ko)

 

Délibération n° 2010-005C portant avis sur le projet de délibération n° 2010-006 du 25 février 2010 relative au recrutement des agents nécessaires à la mise en place de l'Hadopi du 25 février 2010 (PDF - 8 Ko)

 

Délibération n° 2010-006C portant avis sur le projet de délibération n° 2010-007 du 25 février 2010 portant adoption d'un budget couvrant les premières dépenses de fonctionnement et de personnel de la Haute Autorité du 25 février 2010 (PDF - 8 Ko)

 

Délibération n° 2010-007C portant avis sur le  projet de délibération n° 2010-010 du 11 mars 2010 relative au recrutement des agents nécessaires à la mise en place de l'Hadopi du 10 mars 2010 (PDF - 12 Ko)

 

Délibération n° 2010-008C portant avis sur le projet de délibération n° 2010-011 du 18 mai 2010 portant adoption du budget provisoire consolidé de la Haute Autorité couvrant la période du 1er janvier 2010 au 30 septembre 2010 du 18 mai 2010 (PDF - 57 Ko)

 

Délibération n° 2010-009C portant avis sur le projet de budget primitif du 29 juin 2010 (PDF - 86 Ko)

 

Délibération n° 2010-009C portant avis sur le projet de budget primitif  du 29 juin 2010 – Annexe (PDF - 20 Ko)

 

 

 

Relevés de conclusions

 

2010 02 11 - CPD - Relevé de conclusions - Procès Verbal (PDF - 209 Ko)

 

2010 02 11 - CPD - Relevé de conclusions (PDF - 242 Ko)

 

2010 03 03 - CPD - Relevé de conclusions (PDF - 242 Ko)

 

2010 03 10 - CPD - Relevé de conclusions (PDF - 246 Ko)

 

2010 03 17 - CPD - Relevé de conclusions (PDF - 246 Ko)

 

2010 03 24 - CPD - Relevé de conclusions (PDF - 242 Ko)

 

2010 03 31 - CPD - Relevé de conclusions (PDF - 242 Ko)

 

2010 04 07 - CPD - Relevé de conclusions (PDF - 242 Ko)

 

2010 04 14 - CPD - Relevé de conclusions (PDF - 242 Ko)

 

2010 05 05 - CPD - Relevé de conclusions (PDF - 245 Ko)

 

2010 05 12 - CPD - Relevé de conclusions (PDF - 242 Ko)

 

2010 05 18 - CPD - Relevé de conclusions (PDF - 242 Ko)

 

2010 05 19 - CPD - Relevé de conclusions (PDF - 242 Ko)

 

2010 05 27 - CPD - Relevé de conclusions (PDF - 242 Ko)

 

2010 06 02 - CPD - Relevé de conclusions (PDF - 201 Ko)

 

2010 06 09 - CPD - Relevé de conclusions (PDF - 156 Ko)

 

2010 06 16 - CPD - Relevé de conclusions (PDF - 152 Ko)

 

2010 06 23 - CPD - Relevé de conclusions (PDF - 164 Ko)

 

2010 07 07- CPD - Relevé de conclusions (PDF - 197 Ko)

 

2010 07 20 - CPD - Relevé de conclusions (PDF - 193 Ko)

 

2010 07 28 - CPD - Relevé de conclusions (PDF - 197 Ko)