Modèle de clause à insérer dans une charte informatique, contrat de bail, contrat de location, etc.

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01/06/2012

Dans le cadre de sa mission pédagogique, l’Hadopi tient à accompagner les professionnels qui mettent leur connexion internet à disposition d’utilisateurs (clients, salariés, élèves, locataires, etc). Afin de sensibiliser les utilisateurs de leur accès, les professionnels sont invités à élaborer une charte informatique ou à insérer une clause dans leur charte ou leur contrat de location.

« L’utilisateur à l’accès à internet s’engage à ne pas utiliser cet accès à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans autorisation. L’utilisateur est informé qu’un logiciel de partage, lorsqu’il est connecté à internet, peut mettre à disposition automatiquement des fichiers téléchargés. Si un logiciel de partage a été utilisé pour télécharger des œuvres protégées, il est donc préférable de le désactiver.

 

L’utilisateur est également tenu de se conformer à la politique de sécurité définie par [nom de la structure ou qualité (ex. : le propriétaire)] ainsi qu’aux règles d’utilisation du réseau et du matériel informatique.

 

Il est rappelé à cet égard que le titulaire d’un accès à internet en l’espèce [nom de la structure ou qualité (ex. : le propriétaire)], est tenu de sécuriser cet accès afin qu’il ne soit pas utilisé à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, sous peine d’engager sa responsabilité pénale.

 

Cette responsabilité du titulaire de l’accès n’exclut en rien celle de l’utilisateur qui peut se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle) ».