Rémunération proportionnelle du partage – rapport intermédiaire

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04/09/2014

L’Hadopi publie un rapport intermédiaire de l’analyse d’un système de rémunération proportionnelle du partage.

L’Hadopi a engagé en juin 2013 des travaux d’analyse et de recherche visant à étudier la faisabilité, ou non, d’un dispositif de rémunération proportionnelle des usages de partage des oeuvres sur Internet.

 

Ces travaux ont pour origine le constat d’une économie du partage de ces oeuvres sur internet, dans le cadre de laquelle des services qui jouent un rôle dans le partage en tirent profit sans que les titulaires des droits des oeuvres partagées n’y soient associés, caractérisant ainsi un transfert de valeur massivement déséquilibré au détriment des acteurs de la création. Ils visent à étudier si une possibilité existe, ou non, de corriger ce transfert de valeur.

 

Pour conduire ces travaux, l’Hadopi a établi un partenariat avec deux laboratoires de recherche : le laboratoire Regularity de l’INRIA Saclay, sous le pilotage de Jacques Levy-Vehel, pour la modélisation économique du dispositif envisagé et l’institut de recherche en droit privé (IRDP) de l’université de Nantes, sous le pilotage de André Lucas et de Carine Bernault, pour l’analyse juridique de sa faisabilité.

 

Après un an d’études, la Haute Autorité publie un rapport intermédiaire présentant les travaux engagés entre juin 2013 et juin 2014, les difficultés rencontrées et les différentes pistes explorées.

 

Par ailleurs, dans le prolongement de sa publication de mars 2014, l’Hadopi publie une bibliographie actualisée qui recense les travaux relatifs à la question de la consommation gratuite des œuvres sur Internet et son articulation avec les droits des créateurs. Non exhaustive, elle est enrichie au fil des mois selon les sources identifiées par l’institution ou proposées par d’autres acteurs, afin d’encourager le débat public et académique sur ces sujets.

 

Téléchargez le rapport intermédiaire sur la rémunération proportionnelle du partage

 

Téléchargez la bibliographie sur la rémunération proportionnelle du partage