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L’Hadopi rend public son avis sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique

28 octobre 2019

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, réunie en collège le jeudi 24 octobre 2019, a adopté son avis sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique.

L’Hadopi avait été saisie, le 30 septembre dernier, par le ministre de la culture pour rendre son avis sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique. Le Collège, dans sa séance du 24 octobre 2019, a adopté cet avis.  

Consultez l'avis de l'Hadopi sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté numérique.

Contact : Responsable Communication - Nicolas FAUCOUIT - presse@hadopi.fr - 01 83 92 32 37

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