Réponse graduée : activité du premier semestre 2015

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16/07/2015

Au premier semestre 2015, l’activité de la réponse graduée s’est intensifiée à toutes les phases de la procédure. Dans le même temps, la Commission de protection des droits a renforcé sa mission pédagogique, en envoyant, dès le mois d’avril, ses premières lettres de rappel.

Au premier semestre 2015, l’activité de la réponse graduée s’est intensifiée, poursuivant la montée en charge du dispositif mis en place en septembre 2010. La Commission de protection des droits de l’Hadopi traite désormais 50 % des saisines qu’elle reçoit chaque jour (contre 30% auparavant).

Cette hausse d’activité se répercute sur l’ensemble des phases de la procédure, ainsi le nombre de premières recommandations a augmenté de plus de 30% par rapport à la même période l’année dernière.

 
(cliquez sur l'image pour l'agrandir)

 

En troisième phase, le nombre total de délibérations a augmenté de plus de 50% au cours du premier semestre. La Commission a décidé de transmettre 169 dossiers au procureur de la République.


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Vous pouvez par ailleurs retrouver les chiffres de la réponse graduée publiés actualisés via ce lien.