Rapport Annuel 2015-2016

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10/01/2017

Christian Phéline, président de l’Hadopi, a présenté le rapport d’activité 2015-2016 de l’institution le 10 janvier 2017 à la Maison de l’Amérique Latine à Paris.

A l’occasion du septième anniversaire de la Haute Autorité, Christian Phéline, Dominique Guirimand et Pauline Blassel sont revenus sur le bilan de l’institution depuis 2010, ainsi que sur les différents travaux et actions menés lors de l’exercice écoulé.

 

Ce rapport, dont la réalisation est prévue à l'article L. 331-14 du code de la propriété intellectuelle et remis au gouvernement et au parlement, présente l'ensemble des travaux et actions menés par la Haute Autorité : l’observation des usages licites et illicites, la promotion de l’offre légale et l’information des consommateurs, la mise en œuvre de la réponse graduée, la lutte contre les services illicites et la régulation dans le domaine des mesures techniques de protection.


Le rapport d'activité est disponible au téléchargement en cliquant sur ce lien