Mise en ligne du rapport d'activité 2014-2015 de l'Hadopi

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04/12/2015

Marie-Françoise Marais, présidente de l’Hadopi a présenté le rapport d’activité 2014-2015 de l’institution le 25 novembre 2015 à la Maison de la Chimie à Paris.

 

Pour la cinquième année consécutive, la Présidente de l’Hadopi a présenté devant une centaine de personnes le bilan de l’Hadopi. Cette présentation était également le dernier de Madame Marais à la tête de l’institution, son mandat se terminant en décembre 2015.

 

Au travers de ce rapport d’activité, dont la réalisation est prévue à l'article L. 331-14 du code de la propriété intellectuelle et remis au gouvernement et au parlement, la Haute Autorité est revenue sur les différents travaux et actions menés lors de l’année écoulée.

 

Outre l'encouragement au développement de l'offre légale et l’intensification de la pédagogie relative à la protection des droits (qui avait également fait l’objet d’une conférence spécifique en septembre 2015), ce rapport fait le point sur la veille et la régulation dans le domaine des mesures techniques de protection et l’observation des usages licites ou illicites des œuvres sur Internet, faisant notamment écho à une récente étude publiée par l’Hadopi concernant le forum Wawacity.

 

Également, à travers une présentation des partenariats, des travaux de recherche, des expériences de terrain en France, ainsi qu’une veille internationale, ce document apporte un éclairage précieux sur les enjeux relatifs à la circulation des œuvres culturelles sur Internet, prolongeant ainsi la volonté affichée dans les sujets d’étude de l’Hadopi.

 

Le rapport d'activité est disponible au téléchargement en cliquant sur ce lien