Marie-Françoise Marais écrit au président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale

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24/10/2014

La présidente de l'Hadopi a adressé un courrier à M. Patrick Bloche, président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale.

Dans ce courrier, elle déplore le fait que l'Hadopi n'ait pas été auditionnée par la commission depuis octobre 2011. Dans ces conditions, elle s'interroge sur les éléments qui ont conduit son président à se prononcer sur le niveau de ressources suffisant pour permettre à la Haute Autorité de remplir ses missions lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2015. Elle appelle de ses voeux un dialogue avec la commission et son président, notamment à l'occasion d'une audition publique, afin de pouvoir apporter toutes les informations nécessaires à un débat sur son action et sur ses moyens.

 

Le courrier de Marie-Françoise Marais à Patrick Bloche peut être consulté en suivant ce lien.