Accès aux oeuvres sur Internet : inventaire et analyse des usages

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24/07/2013

Dans le cadre de sa mission générale d'observation et de son analyse engagée sur la faisabilité et la pertinence d'un système de rémunération proportionnelle du partage, l'Hadopi publie un premier document de travail balayant les différents usages pour les clarifier et les qualifier.

La cartographie des usages que dessinent les travaux du DREV met en exergue une part significative de pratiques dont le cadre légal et/ou économique pose question. Il s’agit de pratiques entre utilisateurs ayant en commun la gratuité, qu’elle concerne la mise à disposition initiale ou la consommation finale de biens culturels, alors souvent simultanément disponibles de façon gratuite et de façon payante, licite ou illicite dans les deux cas. Sur le fondement de leur gratuité initiale ou finale, et d’une certaine désintermédiation (« entre consommateurs »), ces usages sont souvent qualifiés « d’échanges non marchands ».
 
Cette note en vise l’inventaire et l’analyse, ce qui est un précédent nécessaire à toute démarche vers leur prise en compte. Elle s’appuie volontairement sur la réalité constatée des usages et des cadres techniques dans lesquels ils s’opèrent.


La précision des cas d’usage (1) est complétée par des appréciations relatives aux notions d’échanges (2), et à leur dimension marchande (3) permettant de définir la suite à donner aux travaux (4).

 

Télécharger le document

 

Cette note constitue un tout premier document de travail, balayant les différents usages avec l’objectif de les clarifier et de les qualifier, en vue d’engager la suite des travaux. Il est soumis à remarques et contributions. Elles peuvent être transmises à cette adresse commentaire@hadopi.net. Ces remarques et contributions sont susceptibles d’être rendues publiques.