Réponse graduée

Réponse graduée : Point presse : chiffres clés de la réponse graduée

22/09/2015

A l'occasion d'un point presse qui s'est déroulé le 16 septembre 2015, la présidente de la CPD, Mireille Imbert-Quaretta, a dressé un bilan chiffré de la procédure depuis le début de sa mise en œuvre.

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Réponse graduée : Chiffres clés

08/10/2013

La réponse graduée en chiffres, sous forme de newsletter, mis à jour chaque trimestre. Ces chiffres reflètent l'activité de la Commission de protection des droits.

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Réponse graduée : Articles

21/11/2012

Sélection d'articles juridiques concernant la Commission de protection des droits

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