Marie-Françoise MARAIS

Présidente de l'Hadopi et membre désigné par la Cour de cassation

Conseillère à la Cour de cassation, Mme Marie-Françoise MARAIS est également vice-présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), Présidente de la Commission nationale des inventions de salariés (CNIS) et membre de la commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC).

Ancienne membre de l’ARMT, Autorité de régulation des mesures techniques, de 2007 à 2009, Mme Marie-Françoise Marais a été présidente de la 4ème chambre de la Cour d'appel de Paris spécialisée en matière de propriété intellectuelle.

Elle occupe la fonction de présidente de l’Hadopi pour 6 ans. Son suppléant est Dominique GARBAN.

Jean MUSITELLI

Membre désigné par le vice-président du Conseil d’État

Conseiller d’État, M. Jean MUSITELLI a été notamment conseiller diplomatique (1984-1989) et porte-parole (1991-1995) du Président de la République, chargé de mission auprès du Ministre des affaires étrangères (1990-1991 et 1997), Ambassadeur de France auprès de l’Unesco (1997-2002), membre du groupe d'experts internationaux chargés de préparer le projet de convention de l'Unesco sur la diversité culturelle (2003-2004), Président du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine (1999-2008) et Président de l'ARMT, Autorité de régulation des mesures techniques, de 2007 à 2009.

Il est membre du Collège pour 4 ans. Sa suppléante est Marie PICARD.

Christian PHELINE

Membre désigné par le premier président de la Cour des Comptes

Depuis 2006, M. Christian PHELINE est rapporteur général de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits ainsi que président d’une formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).

Il a notamment été sous-directeur des interventions culturelles à la direction du développement culturel du ministère de la Culture et de la Communication (1982), administrateur général du Musée national d’art moderne (1987-1989), puis directeur général adjoint du Centre national de la cinématographie (1989-1991). Chef du service juridique et technique de l’information (1991-1993), il a ensuite été nommé contrôleur d’Etat. Président de la commission d’aide sélective à la distribution d’œuvres cinématographiques françaises et étrangères (1994-1996), M. Christian PHÉLINE a été ensuite conseiller chargé de l’économie des médias au cabinet du ministre de la Culture (1998-1999) puis s’est vu confier la direction du développement des médias lors de sa création (2000). Il a été nommé conseiller maître à la Cour des comptes (2002) et a présidé le conseil d’administration du Fonds de solidarité de 2004 à 2010.

Son mandat est de 6 ans. Son suppléant est Emmanuel Giannesini.

Anne-Elisabeth CREDEVILLE

Membre désigné par le président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA)

Vice-présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) depuis 2010, Mme Anne-Elisabeth CREDEVILLE est, depuis 2001, Conseiller à la Cour de cassation. Elle a été nommée successivement auditeur de justice (1974), juge au tribunal de grande instance de Rouen (1975) puis chargée du tribunal d’instance du 12ème arrondissement de Paris (1976).

Elle a ensuite été Conseiller référendaire à la Cour de cassation (1983), puis Président de chambre à la cour d’appel de Rouen (1993). Elle a été membre du tribunal des conflits (2002-2005) et a présidé les jurys des concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature en 2008 . Elle a été membre de la Commission des sondages (2003), membre du Conseil d’orientation de l’agence de la biomédecine (de 2005 à 2011), membre de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives (depuis 2007), membre de la Commission de déontologie de la fonction publique de 2007 à 2010 .

Son mandat est de 6 ans. Son suppléant est Jean-Pierre Dardayrol.

Jean BERBINAU

Personnalité qualifiée désignée sur proposition conjointe des Ministres chargés des communications électroniques, de la consommation et de la culture

Ingénieur Général des Télécommunications, M. Jean BERBINAU a notamment conduit des migrations vers le tout numérique dans le secteur des réseaux et services comme directeur des affaires commerciales du réseau national (DGT devenue France Telecom) et dans le secteur des médias comme directeur technique de l'Agence France Presse ; ces responsabilités se sont doublées d'activités d'enseignement à TelecomParisTech et à L'École Supérieure de Commerce de Paris (Management de l'Information et des médias). En 2003, après la remise d'un rapport sur la copie privée, M. Jean BERBINAU se voit confier par le Ministre de la Culture et le Ministre de l’Industrie une mission de concertation entre ayants droit et fournisseurs d’accès qui connaîtra comme concrétisation la Charte « Musique et Internet » du 28 juillet 2004, préfigurant les accords de l'Élysée de novembre 2007. Membre du Conseil Général des Technologies de l'Information, il participe, à la suite de ceux-ci, à l’élaboration du projet de loi « Création et Internet » qui prévoit que soit créée une Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet à partir de l’ARMT. Il conduit cette transformation au plan opérationnel. Diplômé de l’École Polytechnique, de TelecomParisTech, et de l’Institut Multimédias, M. Jean BERBINAU, est titulaire d’un DESS (diplôme d’études supérieures spécialisées) de Droit à l’Université Paris II-Panthéon Assas ainsi que d’un executive MBA (HEC-CPA) (master of business administration - diplôme international d'études supérieures à la Haute Étude de Commerciale - Centre de Perfectionnement aux Affaires). Il a en particulier siégé au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) comme personnalité qualifiée, et au Comité exécutif du club informatique des grandes entreprises Françaises (CIGREF).

Son mandat est de 6 ans.

Chantal JANNET

Personnalité qualifiée désignée sur proposition conjointe des Ministres chargés des communications électroniques, de la consommation et de la culture

 Présidente de l'Union féminine civique et sociale (UFCS) depuis 2000, Mme Chantal JANNET est également administratrice et membre du Bureau de la fédération nationale des familles rurales. Elle a notamment été en charge au sein de l'UFCS de projets portant sur les droits des femmes, l'europe et la citoyenneté et d'actions de sensibilisation en matière de consommation. Elle s'est également occupée de problématiques de logement (1989-1995) et a été responsable d'une émission de radio sur le thème de la consommation à Radio France Picardie (1986-1989). Membre du Conseil national de la consommation depuis 2003, Mme Chantal JANNET a en outre été vice-présidente de l'Institut national de la consommation (2005-2008).

Son mandat est de 4 ans.

Jacques TOUBON

Personnalité qualifiée désignée sur proposition conjointe des Ministres chargés des communications électroniques, de la consommation et de la culture

Président du Conseil d’orientation de la cité nationale de l’histoire de l’immigration qui a ouvert ses portes le 10 octobre 2007 et secrétaire sénéral du cinquantenaire des indépendances africaines en 2010, M. Jacques TOUBON a été Ministre de la Culture et de la Francophonie du gouvernement Balladur (1993-1995), Ministre de la Justice du gouvernement Juppé (1995-1997), conseiller auprès du Président de la République (1997-1998). Licencié en droit, ancien élève de Sciences po Lyon et de l’École nationale d’administration, il a été membre du corps préfectoral avant d’officier, de 1968 à 1976, au sein de plusieurs cabinets ministériels (Outre-Mer, Relations avec le Parlement, Agriculture, Intérieur, Premier Ministre). Député de Paris à l’Assemblée nationale de 1981 à 1997, Président de la Commission des lois (1986-1987), il a également été maire du XIIIe arrondissement de Paris de 1983 à 2001 et conseiller de Paris de 1983 à 2008. Député au Parlement européen de 2004 à 2009, il a présidé entre 2002 et 2009 le Fonds Eurimages du Conseil de l’europe.

Il est membre du Collège de l’Hadopi pour 4 ans.

Franck RIESTER

Personnalité qualifiée désignée par le président de l’Assemblée nationale

Député de Seine-et-Marne depuis 2007 et maire de Coulommiers depuis 2008, M. Franck RIESTER est Vice-président du groupe d'études internet, audiovisuel et société de l'information et membre de la Commission des Affaires Culturelles et de l'Éducation de l'Assemblée nationale. Il a notamment été le rapporteur des deux lois Création et Internet, dites « Hadopi 1 et 2 », devant l’Assemblée nationale. Il est par ailleurs co-président du Club parlementaire sur l'avenir de l'audiovisuel et des médias.

Il exerce un mandat de 6 ans au sein de l’Hadopi.

Didier MATHUS

Personnalité qualifiée, sur proposition du président du Sénat

Maire de Montceau-les-Mines depuis 1995, Vice-président du groupe PS, chargé de la communication, M. Didier MATHUS est également depuis septembre 2010, rapporteur pour avis du budget du programme « Action audiovisuelle extérieure » de la mission Médias, livre et industries culturelles. Il a été notamment chargé de mission au ministère de l’intérieur et de la décentralisation (1984) et conseiller régional de Bourgogne (1986-1995). Depuis 1988 il est député de Saône-et-Loire, puis successivement président du groupe de travail « liberté et communication » à l’Assemblée nationale (1988-2002), vice-président du groupe d’études parlementaire sur la presse (2003-2007). Il a été rapporteur de la loi d’avril 2000 portant création de France Télévisions et de la Télévision numérique terrestre. Il est administrateur de France Télévisions. M. Didier MATHUS a également été président de la communauté urbaine Creusot Montceau (2003-2008) ainsi que président de l’Association des Communautés urbaines de France (2005-2006).

Son mandat est de 6 ans.