Sous l’autorité de la présidente de l’Hadopi et pilotées par le secrétaire général, les directions travaillent en soutien du Collège et de la Commission de protection des droits. Présentation des directions.

L'organisation des directions

La Présidente du Collège, Marie-Françoise Marais, est à la tête de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet. Elle a autorité sur l’ensemble des personnels dans les différentes directions ; elle signe tous les actes relatifs à l’activité de la Haute Autorité sous réserve des compétences de la Commission de protection des droits. Elle délivre notamment l’habilitation aux agents publics assermentés des services de la Haute Autorité pour une durée de cinq ans.

Le Secrétaire général est chargé du fonctionnement et de la coordination des services sous l'autorité de la présidente de l'Hadopi. Il est responsable de la tenue des objectifs et élabore les propositions relatives à l'organisation, au recrutement, aux outils techniques et à la dotation budgétaire des services. Il assure la bonne exécution des décisions votées par le Collège de la Haute Autorité en ces domaines, et veille à une gestion efficace des moyens alloués ainsi qu’au respect des règles régissant la comptabilité de l’ordonnateur. Il propose par ailleurs la mise en place de concertations avec les différents acteurs et parties prenantes (industries culturelles, associations de consommateurs, prestataires techniques, fournisseurs d'accès, industriels...). Il établit en France et à l’étranger des liens et des échanges de connaissances et d’expériences avec les organismes investis de missions analogues. Il représente, le cas échéant, la présidente de la Haute Autorité, dans des manifestations au niveau européen et international.

La Délégation à la Diffusion des Oeuvres (DDO) est en charge du projet Offre Légale et labellisation, de la documentation ainsi que des Labs de l'Hadopi. La DDO gère les ressources documentaires, elle assure le pilotage des Labs de l'Hadopi et joue l'intermédiaire entre les experts et la Haute Autorité. Elle assure aussi le pilotage des questions relatives aux contenus et à la diffusion des oeuvres. Au titre de cette dernière mission la DDO coordonne notamment le pilotage des projets de portail des offres légales et offres légales labellisées, d'observation de l'utilisation, qu'elle soit licite ou illicite, des oeuvres sur internet. 

La Direction des Finances et du Développement (DFD) a des missions multiples de services généraux, de ressources humaines et d’affaires financières. Direction opérationnelle de l’Hadopi, la DFD élabore le budget, met en place et gère le suivi des indicateurs LOLF (loi organique relative aux lois des finances). La politique salariale est également établie par cette direction qui assure l’harmonisation des fiches de poste, gère et veille au respect de la grille des salaires, des contrats de travail et de leurs conditions (absences, congés, règlement intérieur, charte de déontologie). Elle s’occupe de la gestion matérielle et humaine de l’accueil des publics, de la sécurité et des accès mais également des fournitures. Conjointement avec la Direction Juridique, elle établit les appels d’offre, le suivi des commandes publiques et les contrats avec les prestataires.

La Direction Juridique (DJ) est en charge du soutien juridique de l’ensemble des équipes de l’Hadopi et des membres de la Haute Autorité. Elle assiste toutes les directions pour les questions juridiques qui peuvent concerner la mise en œuvre de leurs actions (aspects réglementaires, contractuels et contentieux). Elle élabore les documents de travail juridique du Collège. Elle assure la veille juridique pour les questions relatives au droit de l’internet et de la propriété littéraire et artistique dans la législation française et internationale. Elle gère les procédures de labellisation (moyens de sécurisation et offres légales entre autres) et en assure le suivi. Conjointement avec la Direction des Finances et du Développement, elle établit les appels d’offre, le suivi des commandes publiques et les contrats avec les prestataires.

La Direction des Systèmes d’Information (DSI) gère et met en cohérence les systèmes d’information (SI) de l’Hadopi avec les pratiques et standards d’usage des autres administrations de l’État. La DSI est chargée de la conception, de la mise en œuvre, du maintien en conditions opérationnelles et de l’évolution des SI, ainsi que de leur qualité et sécurité. Elle fixe et valide les grandes orientations informatiques et anticipe les évolutions nécessaires au bon déroulement des missions de l’Hadopi. Elle assure la veille sur les évolutions techniques dans les secteurs concernant les missions de la Haute Autorité. Elle conseille les membres du Collège et les membres de la CPD sur tous les aspects techniques liés à l’informatique.

La Direction de Protection des Droits (DPD) assiste la Commission de protection des droits dans la mise en place de la réponse graduée. Elle met en œuvre la politique de la CPD d’envoi des recommandations. Elle est chargée de la bonne marche de l’ensemble de la procédure. Elle gère le recrutement des agents assermentés. Ces derniers reçoivent et assurent le suivi des observations. Ils sont en charge de la rédaction des procès verbaux d’audition des internautes, de la constitution et de l’instruction des dossiers. Les agents de la Direction de protection des Droits sont en outre habilités nominativement et individuellement par la Présidente de l'Hadopi pour une durée de cinqu ans renouvelables. A l'issue de cette procédure, les agents habilités prêtent serment devant le juge du tribunal d'instance. 

La Direction de la Communication et des Relations Extérieures (DCRE) supervise l’ensemble de la communication de la Haute Autorité. Elle définit la politique et élabore la stratégie de communication interne et externe. En étroite collaboration avec les présidentes du Collège et de la Commission de protection des droits, la DCRE est l’interface entre l’administration publique indépendante et l’environnement médiatique, les réseaux de communication et les différents publics de l’Hadopi (représentants du monde de la création et des industries culturelles, associations de consommateurs, prestataires techniques de l’internet, fournisseurs d’accès ou de services, éditeurs de logiciel, industriels de l’électronique, grand public, leaders d’opinion) au niveau local, national et international. Elle coordonne la réalisation des supports (plaquettes de présentation, site Internet, rapports annuels, etc.) et des actions de communication de la Haute Autorité. Elle gère les relations avec la presse et avec les institutions.