L'Hadopi reçoit la Commission culture, éducation et communication du Sénat

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14/10/2010

Le 13 octobre 2010, la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet a eu l'honneur de recevoir la commission du Sénat en charge de la culture, de l'éducation et de la communication.

Crédit Photo Sénat/G. Butet

 

Monsieur Jacques Legendre (président de la commission), Monsieur Ambroise Dupont, Monsieur Serge Lagauche, Monsieur Jean-Pierre Plancade, Madame Catherine Morin-Desailly, Monsieur Ivan Renar, Madame Colette Melot (vice-présidents de la commission), ainsi que Madame Bernadette Bourzai, Monsieur Yves Dauge, Monsieur Jean-Pierre Leleux ont été accueillis par Marie-Françoise Marais, Mireille Imbert-Quaretta et Éric Walter.

 

Un an après l'adoption de la "loi Hadopi", l'objectif était de faire le point sur la mise en place de la Haute Autorité, l'avancement des travaux et les perspectives d'évolution.

 

La présidente de la Haute Autorité, la présidente de la Commission de protection des droits et le secrétaire général se sont efforcés d'apporter des éléments de réponse aux nombreuses questions des sénateurs.

 

Ces échanges ont ensuite été suivis d'une visite des locaux afin de présenter les équipes de l'Hadopi aux sénateurs.