L’Hadopi présente ses missions à l’international

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24/09/2010

La France a été le premier pays à concrétiser un dispositif législatif de protection de la création sur Internet. C’est donc naturellement que l’Hadopi a été contactée à plusieurs reprises par des institutions pour décrire ses missions, sa mise en place et ses objectifs. Revue des dernières rencontres.

Certains pays, tels que la Grande-Bretagne, se sont déjà dotés de nouveaux dispositifs de lutte contre la contrefaçon de contenus culturels en ligne.

 

D’autres, comme la Suède, réfléchissent à la manière de mettre en place de telles législations.

 

L’Hadopi accueille très favorablement de telles initiatives car elles illustrent une généralisation de la volonté des pouvoirs publics de trouver les solutions opérationnelles pour favoriser la libre circulation des oeuvres sur internet, dans le respect des droits des créateurs.

 

 

Autorités gouvernementales

 

L’Hadopi a reçu la Commission famille et culture du Parlement norvégien, le 21 mai 2010 dans ses locaux, alors que cette dernière effectuait une visite officielle en France.

 

Lors de cette visite, l’Hadopi a fait état d’un historique de la loi Création et Internet, de ses missions et de son organisation.

 

L’Hadopi a par ailleurs accepté l’invitation officielle du ministère danois de la Culture pour intervenir devant le Comité danois de lutte contre le piratage qui se réunissait le 4 juin 2010 à Copenhague.

 

Ce comité, composé d’ayants droit, de FAI, de représentants des autorités publiques et de représentants des consommateurs, est chargé de l’élaboration d’un rapport qui sera remis au Parlement danois en septembre 2010.

 

La Haute Autorité, sur demande du Comité, a axé sa présentation sur l’historique de la loi Création et Internet, l’organisation de l’Hadopi et le développement de l’offre légale.

 

 

Rencontres professionnelles

 

L’Hadopi a participé aux rencontres québécoises de l’industrie du disque, de l’Adisq (Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo) à Montréal au début du mois de juin 2010. Mme Marais, Présidente de la Haute Autorité était invitée à participer à l’un des huit ateliers intitulé : « Contrer le piratage : la France, un modèle à suivre ? ».

 

A la fin du mois du juin 2010, c’est aux rencontres de l’UNIC (Union internationale des cinémas), que Mme Marais a été conviée, à Amsterdam.

 

L’Unic est une organisation professionnelle qui regroupe les associations nationales d’exploitants de salles de cinéma.

 

L’Hadopi était invitée à intervenir à la première table ronde : « Film theft : carrot and stick » (« Téléchargement illégal : la carotte et le bâton. »).