Dans le cadre de sa mission légale d’observation, l’autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom, anciennement Hadopi) assure la production annuelle d’indicateurs relatifs au développement de l’offre légale et à l’utilisation d’œuvres culturelles sur Internet.

Le décret n° 2011-386 du 11 avril 2011 relatif aux indicateurs de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet est paru le 13 avril 2011 au Journal Officiel. Il fixe la liste des indicateurs, mentionnés à l'article L. 331-23, relatifs au développement de l'offre légale, qu'elle soit ou non commerciale, et à l’observation de l'utilisation, qu'elle soit licite ou illicite, des œuvres et des objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin sur les réseaux de communications électroniques.