Ressources juridiques

Ressources juridiques : Modèle de clause à insérer dans une charte informatique, contrat de bail, contrat de location, etc.

01/06/2012

Dans le cadre de sa mission pédagogique, l’Hadopi tient à accompagner les professionnels qui mettent leur connexion internet à disposition d’utilisateurs (clients, salariés, élèves, locataires, etc). Afin de sensibiliser les utilisateurs de leur accès, les professionnels sont invités à élaborer une charte informatique ou à insérer une clause dans leur charte ou leur contrat de location.

Ressources juridiques : Délibérations du Collège

20/03/2012

Le Collège se réunit en séance au cours de laquelle il peut prendre des délibérations. Des relevés de conclusions sont rédigés à l'issue de ses séances. Les fichiers PDF peuvent être lus avec le logiciel Acrobat Reader. Si vous n'en disposez pas, vous pouvez le télécharger gratuitement en cliquant sur ce lien.

Ressources juridiques : Textes réglementaires

11/04/2011

Les décrets encadrant l'activité de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet.

Ressources juridiques : Articles

29/12/2010

Sélection d'articles juridiques concernant la Haute Autorité

Ressources juridiques : Délibérations de la Commission de protection des droits

22/09/2010

La Commission de protection des droits se réunit en séance au cours de laquelle elle peut prendre des délibérations. Des relevés de conclusions sont rédigés à l'issue de ses séances. Les fichiers PDF peuvent être lus avec le logiciel Acrobat Reader. Si vous n'en disposez pas, vous pouvez le télécharger gratuitement en cliquant sur ce lien.

Ressources juridiques : Droit communautaire

08/09/2010

Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information.