Le Parti Pirate invite l'Hadopi à dialoguer avec les internautes

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08/10/2010

Le 7 octobre, Éric Walter a participé à un Chat organisé par le Parti Pirate. L'échange a permis au Secrétaire général de répondre en direct aux nombreuses questions que se posent les internautes à propos des missions de l'Hadopi. Nous publions ici des extraits du débat, que vous pouvez retrouver en intégralité sur le site du Parti Pirate.

Éric Walter répondant aux questions des internautes sur le chat avec le Parti Pirate.

 

 

Paul : Bonsoir monsieur Walter 

Eric Walter (EW): bonjour à tous

 

Aurablade : Comment vous comptez faire respecter cette loi partout ?

EW : la loi s'applique à tous et sur tout le territoire, le territoire français s'entend, nous la mettons en oeuvre 
Que voulez vous dire par "partout" ?

 

Aurablade : Eh bien, je vais reformuler ma question, comment allez-vous faire pour "attraper" ceux qui ne respectent pas cette loi et par qui allez vous commencer ? Quels genres de "pirates" ? Et les territoires outre-mer sont ils concernés ?

EW : nous n'avons pas vocation à "attraper", notre travail c'est de recevoir des constats, de les vérifier, et d'alerter les personnes qui font l'objet de ces constats .
Il n'y a pas de recherche spécifique de tel ou tel type de personne. 
La première étape, ce sont les constats que nous recevons des propriétaires des droits, à ce moment là, ils ne savent pas qui est derrière .

 

Aurablade : Et c'est donc vous qui les "pourchassez" ?

EW : non on ne pourchasse pas. Lorsqu'on a le constat, on regarde d'abord ce qu'il y a dedans, (on c'est la commission de protection des droits) ensuite, la même commission (on dit la CPD chez nous) peut demander aux FAI qui est derrière ce qui a été constaté, plus clairement qui est le titulaire de l'abonnement internet. 
Ça commence comme ça, et ça peut s'arreter là aussi. Tout dépend de comment réagit le titulaire de l'abonnement internet T et à ce moment là elle lui envoie le 1er mail, celui qui dit "alerte", il se passe qqch chez vous.

 

Zest : Vous êtes de la même génération que Nicolas Sarkozy, de celle que l'on pourrait nommer les enfants de la télévision, n'avez-vous pas l'intime sentiment que vous tentez de faire revenir la nouvelle génération des digital natives à un mode de vie culturel qu'ils considèrent comme dépassé ?

EW : quand j'étais gamin je ne regardais pas la télévision mais à 20 ans j'avais déjà un clavier entre les mains ok c'était pas vraiment ce qu'on a maintenant ... Cela dit, non je n'ai pas cette impression, je suis assez convaincu qu'on peut être digital native et respecter un certain nombre de règles. 
Je suis conscient qu'il y a un lourd débat de société derrière tout ça. Il n'est pas tranché, je ne pense pas qu'il le soit rapidement, et internet évolue à une vitesse telle qu'il n'est pas prêt, je pense, de l'être. 
En attendant tout cela ne sont pas, à mon sens, de bonnes raisons pour ne rien faire et se croiser les bras. 
Le point de départ, c'est que ceux à qui appartiennent les œuvres concernées ne sont pas d'accord pour qu'on en fasse l'usage qui en est fait , donc pour l'instant, qu'on soit d'accord ou pas, c'est leur droit de demander ... qu'on respecte leur choix et leur droit. Et ça ne veut pas dire qu'on ne peut pas en même temps continuer à avancer sur le débat sociétal. Je crois même que, faire quelque chose au lieu de rester à rien faire, c'est une bonne voie pour que ce fameux débat avance.

 

gibus : Avez-vous conscience de toutes les failles juridiques des lois Hadopi 1 et 2 et des décrets associés ? Êtes-vous prêt à risquer que la justice invalide la riposte graduée ?

EW : Bonjour gibus, c'est une drôle de question en quelque sorte. Qui énonce ces failles juridiques ?

 

gibus : vous ne répondez pas à la question 

EW : pour être plus clair dans ma question gibus, qui parle de failles : la pratique de la loi ? Non puisqu'on commence à peine à la mettre en œuvre. Le conseil constitutionnel ? Pas à ma connaissance. Le Conseil d'Etat, pas à ma connaissance non plus. Donc je vous répète ma question : qui parle de failles ? 

 

gibus : le Conseil Constitutionnel a déjà tranché dans les failles d'Hadopi 1, pour hadopi 2 il s'est déchargé sur le Conseil d'État et sur les juges donc les failles n'ont pas encore été validées

EW : exact, on parle donc désormais exclusivement de Hadopi 2

 

gibus : êtes vous prêt à ce qu'elle le soient ? Non on ne parle pas exclusivement d'hadopi 2  

EW : sur hadopi2, à ce jour il n'y a pas de faille connue : ni le conseil d'état, ni aucun juge, n'en ont énoncées. Si on parle d'hadopi2. Ce que le Conseil Constitutionnel invalide n'a plus lieu d'être.

 

(...)

 

Damien_Clauzel : sur les Labs HADOPI, quels sont les profils de recrutement des experts-pilotes indépendants, chargés d'études, membres rédacteurs, et des membres contributeurs ? 

EW : trois profils différents : les experts pilotes nous n'avons pas défini de profil particulier, le collège évalue sur compétences et qualité de candidature, on imagine bien par exemple que ça va prendre en compte les éventuels travaux de recherche de la personne, etc etc etc. Les chargés d'études vous avez les profils en ligne sur les offres d'emploi, puisque ce sont des postes salariés. Les membres rédacteurs ou contributeurs, à nouveau c'est sur la qualité de la proposition, ce qui rend le choix des experts pilotes d'autant plus important puisque, au début, ce seront eux qui seront amenés à proposer l'acceptation ou non de tel ou tel candidat. Ensuite, comme vous l'avez sans doute vu, les candidats sont recrutés d'abord par cooptation par le lab .

 

Damien_Clauzel : D'où la question, quelles sont les garanties de prise en compte des retours du public sur le travail des Labs HADOPI, pour ne pas répéter le fiasco de la consultation sur le RGI ? 

EW : l'idée générale c'est d'avoir des personnes libres de pensée et ayant déjà réfléchi à ces questions. La 1ère garantie c'est que tous les travaux seront publiés, pris en compte ou non. Ensuite l'idée d'un lab c'est bien de parvenir à des propositions, des textes, etc qui fassent l'objet d'un accord de la majorité des membres mais, de toutes façons, ceux qui ne seraient pas d'accord avec la position qui se dégagerait gardent évidemment toute possibilité de le dire, et ce sera annexé au texte ou au document .

 

(…)

 

skhaen : La Hadopi sert normalement à protéger les droits d'auteurs sur internet, que fait-elle pour les personnes physiques ou morales violant les licences dites libres ?

EricWalter : comme on dit c'est une bonne question, ce qui veut dire en d'autres termes "je réfléchis". Sous toutes réserves parce que ça appelle une expertise juridique un peu plus poussée, je dirai que si ces personnes sont constituées en organisme de défense professionnelle elles peuvent tout à fait nous saisir. Ce qui nous amène évidemment à la question de savoir comment on se constitue en organisme etc... et là je ne vous cache pas que je n'ai pas la réponse sur l'instant, mais qu'on va l'investiguer parce qu'elle est intéressante. Je serai ok pour apporter une réponse plus précise aux organisateurs une fois qu'on l'a si ça vous va.

 

 

 

La retranscription du débat a été effectuée par Spyou et est sous licence Creative Commons