Actualités
Actualités : L’Hadopi ouvre une consultation publique sur l’interopérabilité des mesures techniques de protection
06/02/2013
Dans le prolongement de la saisine de la Haute Autorité par VideoLAN, la Haute Autorité est conduite à interpréter, de façon générale, les dispositions de l’article L. 331-32 du code de la propriété intellectuelle, relatif à l’interopérabilité.
Lire la suiteActualités : Avis de l’Hadopi suite à la saisine de la BnF relative à l’exception de dépôt légal
04/02/2013
La Bibliothèque nationale de France a saisi la Haute Autorité dans le cadre de la mission confiée par la loi en matière de régulation et veille dans le domaine des mesures techniques de protection.
Lire la suiteActualités : Première édition des «Rendez-vous Hadopi»
24/01/2013
L’Hadopi organisait le 18 décembre dernier, la première édition des « Rendez-vous Hadopi » autour de Jacques Toubon, membre du collège de l’Hadopi à l’occasion de la publication de la synthèse des contributions reçues dans le cadre du chantier sur les exceptions au droit d’auteur.
Lire la suiteActualités : Publication d'une 2e vague barométrique sur les usages
18/01/2013
La Haute Autorité publie la deuxième vague de son baromètre "Hadopi, biens culturels et usages d’Internet : pratiques et perceptions des internautes français" et en explique les principaux résultats.
Lire la suiteActualités : Poursuite des consultations dans le cadre de la saisine BNF
04/12/2012
Dans le cadre de sa mission de régulation des mesures techniques de protection, l’Hadopi a été saisie par la Bibliothèque nationale de France (BnF) d’une demande d’avis.
Lire la suiteActualités : Publication du programme de travail du Département Recherche, Etudes et Veille
03/12/2012
La Haute Autorité a récemment créé un nouveau département dédié à sa mission d'observation, afin de répondre au besoin de données objectives relatives à la protection des droits et la diffusion des oeuvres sur Internet. Elle publie son programme pour l'exercice à venir.
Lire la suiteArchives
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